Modification d’exercice : quelles démarches effectuer ?
Dans le cadre d’une modification d’exercice, d’un transfert dans un autre département, d’un changement de statut juridique ou d’une cessation d’activité exercée, il est impératif d’en avertir votre Conseil Départemental. Cependant, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver au niveau de l’accomplissement de toutes les démarches administratives et formalités obligatoires… C’est pourquoi le Conseil Régional d’Occitanie de l’Ordre des Médecins est là pour vous conseiller et vous aider à remplir votre formulaire de déclaration de modification d’exercice, qui est une formalité réglementée.
Si vous avez besoin de renseignements pour effectuer vos formalités dans les meilleures conditions, pour savoir comment obtenir un modèle de contrat ou pour obtenir plus de détails sur la liste des pièces justificatives et documents nécessaires à apporter, faites-en nous part. Nous sommes également à votre disposition pour tout ce qui concerne l’inscription au tableau de l’Ordre, mais aussi l’aide au premier remplacement ou encore les commissions universitaires.
Changer de département
Pour changer de département dans le cadre d’une modification d’exercice, et par conséquent de lieu d’exercice, il vous faut faire une demande écrite pour que votre dossier soit transféré. Un médecin doit en effet être inscrit au département dans lequel il exerce, ou au tableau du département dans lequel son activité est la plus importante.
Il vous faut envoyer un courrier à votre Conseil Départemental, en veillant à être à jour au niveau du paiement de la cotisation ordinale si la demande de transfert s’effectue en cours d’année.
S’inscrire au tableau de l’Ordre pour un nouveau lieu d’exercice
Un changement de département entraîne impérativement une nouvelle inscription au tableau de l’Ordre des Médecins de votre nouveau lieu d’exercice.
Pour ce faire, il vous faut adresser au Conseil Départemental une lettre recommandée avec un accusé de réception pour une demande de radiation et de transfert vers le tableau de l’Ordre de votre nouveau département.
Dans un même temps, envoyez par courrier une lettre recommandée avec accusé de réception à votre nouveau Conseil pour la demande d’inscription.
Une fois que vous avez entrepris les démarches auprès de votre nouveau Conseil Départemental, vous recevrez une attestation d’inscription au tableau de votre nouveau lieu d’exercice. Vous devrez également signer le formulaire de demande de carte CPS, puis vous présenter à la DTARS, la Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé.
Payer la cotisation ordinale
Vous pouvez effectuer les formalités du paiement de la cotisation ordinale annuelle en ligne ! Si vous avez des questions pour remplir les formulaires, contactez-nous.
Modèles de contrats
Des contrats-types pensés pour votre activité (remplacement, collaboration, adjoints et assistants, médecin du sport, médecin du travail…) sont à votre disposition.