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ARS Occitanie : sa présentation et son rôle

L’Agence Régionale de Santé d’Occitanie doit garantir l’égalité d’accès aux soins sur un territoire régional marqué par de fortes disparités sociales et territoriales, une population qui augmente mais qui vieillit, et une offre de soins inégalement répartie. L’organisation de l’ARS doit s’adapter à ces priorités de santé.

Le siège de l’ARS s’implante à Montpellier au 1er janvier 2016. L’ARS compte 800 agents, dont 50 % dans nos 13 délégations départementales. Les services régionaux de l’Agence restent répartis de façon complémentaire entre les deux métropoles de Montpellier et de Toulouse. Dans chaque département, la délégation de l’ARS est le relais de terrain de la politique régionale, au plus près des acteurs locaux de santé.

Elle vise à concilier proximité et étendue de la nouvelle région, d’organiser l’accès aux soins de premiers recours, à agir dans la durée pour la santé publique, à veiller à la qualité et à la sécurité des soins ainsi qu’à favoriser l’efficience et l’innovation.

Pour toute information supplémentaire, ou si vous avez besoin d’en savoir plus sur la région Occitanie, sur l’organisation du Conseil ainsi que ses membres, n’hésitez pas à nous contacter.

Le rôle du Conseil dans les Formations Restreintes

Le conseil de surveillance est l’une des instances de gouvernance essentielle de l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Ce conseil est informé et consulté sur les grandes orientations de l’agence et la mise en œuvre de la politique régionale de santé.
Il dispose d’un rôle décisionnel en ce qui concerne la gestion de l’ARS. Le décret 2010-337 du 31 mars 2010 définit sa composition et son fonctionnement.

Le directeur général de l’ARS Occitanie devra rendre compte au moins deux fois par an au conseil de surveillance de la mise en œuvre de la politique régionale de santé et de la gestion de l’agence.

salle de réunion

La composition du conseil de surveillance

Le Préfet de région préside ce conseil composé de :

25 membres avec voix délibérative :

  • 21 représentants de l’État, de l’assurance maladie, des collectivités territoriales, des usagers (patients, personnes âgées, personnes handicapées),
  • 4 personnalités qualifiées.

6 membres avec voix consultative :

  • 2 représentants de l’ARS (le directeur général de l’ARS, assisté des personnes de son choix) et l’agent comptable,
  • Le président de la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie,
  • 2 représentants du personnel (élus par leur pair au sein du comité d’agence),
  • 1 représentant de l’État et des services de l’État (directeur régional des finances publiques).