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Rôle du Conseil Régional d’Occitanie de l’Ordre des Médecins

Le Conseil Régional d’Occitanie de l’Ordre des Médecins, placé sous le contrôle du Conseil National, est chargé de représenter l’Ordre des Médecins auprès de toutes les structures régionales de santé. Il étudie et délibère sur les projets et propositions qui lui sont soumis par les instances régionales de santé, et en particulier par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé.

Le Conseil Régional de l’Ordre des Médecins assume également les missions de coordination des Conseils Départementaux de l’Ordre des Médecins, mais il ne se substitue pas au Conseil Départemental, qui garde l’ensemble de ses prérogatives. Au contraire, il le valorise en lui donnant un lieu supplémentaire pour s’exprimer et une représentation institutionnelle au niveau des instances décisionnelles régionales.

Nous sommes à votre disposition si vous souhaitez en savoir plus sur la région Occitanie ou encore sur l’ARS Occitanie, ou découvrir les élus du Conseil Régional d’Occitanie de l’Ordre des Médecins.

Le rôle du Conseil dans les Formations Restreintes

Dans le cadre du décret n°2014-545 du 26 mai 2014, le Conseil Régional de l’Ordre des Médecins a la possibilité d’enjoindre un médecin sur la base d’une expertise menée par ses pairs, de se former, et la faculté pendant cette période de formation de le suspendre totalement ou partiellement dès lors que ses carences constituent un danger pour les patients.

Le Conseil Régional de l’Ordre des Médecins peut également décider la suspension temporaire d’un médecin du droit d’exercer en cas d’infirmité ou d’état pathologique rendant dangereux l’exercice de sa profession (article R.4124-3 du Code de la santé publique). Il peut, en ce cas, se réunir en Formation Restreinte.

Le Conseil Régional de l’Ordre des Médecins peut être saisi soit par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé, soit par délibération du Conseil Départemental ou du Conseil National. Les délibérations de la Formation Restreinte du Conseil Régional ne sont pas publiques.

bureau du conseil régional
bureaux du conseil régional

L’organisation du Conseil

Le Conseil National de l’Ordre des Médecins, les Conseils Régionaux, Interrégionaux et Départementaux de l’Ordre des Médecins sont des organismes de droit privé chargés d’une mission de service public.

Ils sont dotés de la personnalité civile (article L.4125-1 du Code de la santé publique).

Le fonctionnement des Conseils de l’Ordre des Médecins est uniquement financé par les cotisations obligatoires des médecins (article L.4122-2 du Code de la santé publique).

L’inscription à l’Ordre des Médecins est obligatoire pour exercer la médecine. Il n’existe aucune subvention ou dotation étatique ou des collectivités locales.

Le nombre des conseillers régionaux est défini en fonction du nombre de médecins inscrits à l’Ordre pour chaque région. Il y a neuf sièges de titulaires jusqu’à dix mille médecins, douze sièges jusqu’à quinze mille et quinze sièges au-delà de ce seuil, avec, en général, un nombre de conseillers suppléants égal au nombre de conseillers titulaires. Un conseiller suppléant remplace un conseiller régional titulaire qui est empêché de siéger ou qui vient à cesser ses fonctions pour une cause quelconque avant la fin de son mandat. Dans ce dernier cas, la durée de la fonction des membres suppléants est celle qui restait à courir jusqu’à la date à laquelle aurait expiré le mandat de ceux qu’ils remplacent.

Chaque Conseil doit élire au minimum un Président du conseil régional, un Vice-président et un Trésorier.